Cri d'alarme pour le sauvetage du registre des armes à feu

**Admin** Ven 26 Fév 2010 - 21:13

http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/93-politique/18528-registre-des-armes-a-feu

De nombreuses personnalités se réuniront, vendredi après-midi, pour lancer un cri d’alarme afin de sauver le registre des armes à feu, que le gouvernement canadien tente de faire abolir au moins en partie.

Le projet de loi C-391, qui vise à abolir une partie du registre des armes à feu, a été adopté en deuxième lecture en novembre 2009. L’adoption du projet signifierait que l'enregistrement des armes de chasse serait aboli, et les données actuelles sur ce type d'armes seraient effacées du registre.

Le registre des armes à feu avait été élaboré dans la foulée de la tuerie de Polytechnique, qui a fait 14 victimes en 1989.

Heidi Rathjen, survivante de Polytechnique, ainsi que le député Thierry St-Cyr lanceront vendredi à 14 h un cri d'alarme pour sauver le registre. Le maire de Verdun, Claude Trudel, le maire de l’arrondissement du Sud-Ouest, Benoit Dorais, les commandants des postes de quartier 15 et 16 à Montréal, Jean-Ernest Célestin et Éric Lalonde, ainsi que le Centre des femmes de Verdun et plusieurs autres organismes d’aide aux femmes violentées seront sur place afin de plaider la conservation du registre dans son entier.

Vous pouvez réagir à cet article...

jamestoney Sam 27 Fév 2010 - 18:40

J'imagine que le tres viril Stephane Laporte sera de la partie en compagnie de ses < amies > de gars. Rolling Eyes

**Admin** Dim 28 Fév 2010 - 13:50

4 sites contre le projet de loi qui envoie des lettres:

1 Projet de loi C-391 Appels à l'action de la Coalition pour le contrôle des armes Le Réseau canadien pour la santé des femmes http://www.cwhn.ca/fr/node/41897
2 Projet de loi C-391 - Exprimons-nous sur l'abrogation du registre des armes d'épaule! – Cybersolidaires http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2010/01/projet-de-loi-c391.html
3 FFQ http://ffq.qc.ca/actions/6%20Decembre%202009/Letdeputes-C391.doc
4 Projet de loi C-391 : Un message de la Coalition pour le contrôle des armes http://netfemmes.cdeacf.ca/les_actualites/lire.php?article=15422
ETC...

Citation : RDI vendredi 26 février 2010 http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2010/02/26/002-BQ-registre-armes-petition.shtml#commentaires
"Le registre des armes à feu est contesté dans l'ouest du pays, mais pas au Québec."

OK! Comme le titre l'indique, C-391 a été voté. Comme les Communes se sont prononcées en faveur de la proposition, elle sera ensuite débattue en comité parlementaire, avant d'être présentée en troisième et dernière lecture. Le projet de loi sera ensuite présenté devant le Sénat.

C'est maintenant le moment de pousser vraiment sur celui-ci. Nous n'avons pas besoin de lettres au Parti conservateur du Canada, mais à l'opposition, en particulier ceux des circonscriptions rurales. Les 47 députés bloquistes ont tous voté contre le projet C-391. Les députés que nous devons aborder sont énumérés ci-dessous. Vous pouvez les trouver ici avec leur adresse actuelle:

http://webinfo.parl.gc.ca/
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F

S'il vous plaît envoyez par courrier ou fax, pas les courriels. Les courriers électroniques sont rarement lus et jamais par le député. CC vos lettres à au moins quatre autres députés aussi.

Règles gouvernementales (Ces règles ont été traduit d’un autre site)
Citation:

1) La correspondance par écrit doit être répondu par écrit. Ceci garantit que quelqu'un devra la lire.

2) Toute les personnes en CC sur une lettre doivent également avoir la lettre transmise à tout le monde sur la liste CC, à savoir : Si une lettre est envoyée à Gilles Duceppe et avec copie à quatre autres députés libéraux, ils doivent partager une copie de cette lettre avec tout le monde sur la liste. En d'autres termes, une lettre avec quatre CC génère 25 exemplaires de la lettre flottante autour des bureaux de Parlement. Grosse impact pour l’effort.

3 ) Les lettres qui sont grossiers ou injurieux sont tout simplement jetées à la poubelle. Soyez poli.

4) Les lettres aux députés sont poster sans affranchissement http://www.postescanada.ca/tools/pg/manual/PGgovtmail-f.asp

5) Chaque lettre est considérée comme étant indicatif de 500 votes.

Demandez à votre député d'appuyer le projet de loi C-391. Concentrez votre message sur le gaspillage de l'argent sans compromettre la sécurité publique.

SVP si vous envoyez une lettre posté la date ici. Merci!

Un exemple de lettre. Si vous utiliser cette lettre SVP changer certain aspect pour que cela n’est pas l’apparence d’une lettre en chaîne. Merci!
(Si vous la voulez en format word PM)
Citation:

****************************************************************
(VILLE), le (DATE)

(MONSIEUR) (NOM), (MADAME) (NOM)
Député, Députée de (RÉGION)
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0A6

PROJET DE LOI C-391
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d'épaule)

(MONSIEUR, MADAME) (NOM DU DÉPUTÉ)
La modification du registre fédéral des armes à feu vient de franchir une nouvelle étape grâce au soutien de certains députés. Les députés de la Chambre des communes ont adopté le projet de loi C-391 en deuxième lecture, mercredi le 4 novembre 2009, à 164 voix contre 137. Ce projet ne vise pas l'abolition pure et simple de l'ensemble du registre, le projet propose d'en diminuer la portée pour l'enregistrement des armes de chasse.

Le registre des armes d'épaule : coûts et statistiques sur la criminalité

Coûts
* En 1995, le gouvernement précédent a indiqué au Parlement que le programme des armes à feu, plus précisément le registre des armes d'épaule, aurait un coût net de deux millions de dollars (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
* En mai 2000, le gouvernement précédent a avoué que les coûts avaient grimpé jusqu'à au moins 327 millions de dollars (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
* Au mois de mars 2005, le coût net du programme des armes à feu était de 946 millions de dollars et, à l'été 2006, ces coûts avaient dépassé un milliard de dollars. La vérificatrice générale a affirmé que le Parlement a été mal informé au sujet de bon nombre de ces coûts ( Rapport de la vérificatrice générale de 2006, chapitre 4).
* Ni les coûts engagés par les organismes provinciaux et territoriaux pour exécuter la loi ni les coûts assumés par les propriétaires et les entreprises d'armes à feu pour se conformer à la loi n'ont été calculés (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
* [Deux études effectuées par la Bibliothèque du Parlement estiment que les coûts d'exécution et de conformité sont importants, et que ces coûts pourraient se chiffrer dans les centaines de millions de dollars ( Compliance Costs of Firearms Registration, 10 octobre 2003; Estimates of Some of the Costs of Enforcing the Firearms Act, 20 mars 2003).

Statistiques sur la criminalité

· Il y a près de sept millions d'armes d'épaule enregistrées au Canada. Néanmoins, des 2 441 homicides signalés au Canada depuis l'introduction, en 2003, de l'inscription obligatoire des armes d'épaule, moins de deux pour cent (47) de ceux-ci ont été commis avec des armes d'épaule enregistrées (Centre canadien de la statistique juridique).
· La contrebande des armes à feu par les groupes du crime organisé est de loin la source la plus importante d'armes à feu dans nos rues. En fait, le service de police de Vancouver signale que 97 pour cent des armes à feu saisies en 2003 avaient été entrées illégalement au Canada à partir des États-Unis, habituellement par des groupes du crime organisé (service de police de Vancouver, Strategic Plan 2004-08).

« Référence : Sécurité publique Canada
http://www.securitepublique.gc.ca/media/nr/2007/nr20071116-2-fra.aspx »

Mettre fin à la criminalité et prévenir les tragédies requièrent plus qu’un registre. L’argent injecté dans ce registre pourrait être utilisé dans les corps policiers pour prévenir le crime et non le contrôle des armes d’honnêtes contribuables qui de toute façons doivent avoir un permis d’acquisition d’arme pour s'en procurer. Cela exige des gestes concrets. Supporter le projet de loi C-391.

Veuillez agréer, (MADAME LA DÉPUTÉE, MONSIEUR LE DÉPUTÉ), l’expression de mes meilleurs sentiments.

(NOM)
(COORDONNÉES)
c.c. : (4 AUTRE DÉPUTÉS)

****************************************************************

Pierre Bouchard Ven 19 Mar 2010 - 7:45

Voici la version (adaptée et personnalisée) d'une lettre adressée au député local du Bloc:

Monsieur Christian Ouellet
Député de Brome-Missisquoi
505, rue Sud
Bureau 209
Cowansville (Québec)
J2K 2X9

Objet : Registre des armes à feu

Monsieur le député,

Je vous remercie d’avoir répondu à mon courriel du 25 décembre dernier. J’ai bien pris connaissance de votre du 19 février 2010 et je ne peux m’empêcher d’émettre quelques commentaires supplémentaires.

Vous y soulevez l’argument que l’enregistrement d’une armes à feu ne peut être jugé trop contraignant du fait que des lois et règlements exigent déjà que les citoyens vivant au Québec aient à enregistrer leur auto, leur bateau, leur chien et tutti quanti. Il s’agit en l’occurrence, et vous le savez, de mesures de taxation indirecte et non de contrôle. Les autorités pourraient tout aussi bien décréter l’enregistrement obligatoire des tondeuses à gazon pour des motifs fiscaux.

L’enregistrement des armes à feu ne vise pas à procurer des revenus supplémentaires à l’État. Il vise, en théorie, la question de la sécurité publique. Le seul argument suivant lequel la contrainte d’un enregistrement n’est pas trop élevée n’est aucunement pertinente. La question que vous devez vous poser est la suivante : « Est-ce nécessaire? ».

Je vous soumets que non et vous devriez prendre en considération les éléments suivants :

Coûts

En 1995, le gouvernement précédent a indiqué au Parlement que le programme des armes à feu, plus précisément le registre des armes d'épaule, aurait un coût net de deux millions de dollars (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).

En mai 2000, le gouvernement précédent a avoué que les coûts avaient grimpé jusqu'à au moins 327 millions de dollars (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).

Au mois de mars 2005, le coût net du programme des armes à feu était de 946 millions de dollars et, à l'été 2006, ces coûts avaient dépassé un milliard de dollars. La vérificatrice générale a affirmé que le Parlement a été mal informé au sujet de bon nombre de ces coûts ( Rapport de la vérificatrice générale de 2006, chapitre 4).

Ni les coûts engagés par les organismes provinciaux et territoriaux pour exécuter la loi ni les coûts assumés par les propriétaires et les entreprises d'armes à feu pour se conformer à la loi n'ont été calculés (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).

[Deux études effectuées par la Bibliothèque du Parlement estiment que les coûts d'exécution et de conformité sont importants, et que ces coûts pourraient se chiffrer dans les centaines de millions de dollars ( Compliance Costs of Firearms Registration, 10 octobre 2003; Estimates of Some of the Costs of Enforcing the Firearms Act, 20 mars 2003).

Statistiques sur la criminalité

• Il y a près de sept millions d'armes d'épaule enregistrées au Canada. Néanmoins, des 2 441 homicides signalés au Canada depuis l'introduction, en 2003, de l'inscription obligatoire des armes d'épaule, moins de deux pour cent (47) de ceux-ci ont été commis avec des armes d'épaule enregistrées (Centre canadien de la statistique juridique).
• La contrebande des armes à feu par les groupes du crime organisé est de loin la source la plus importante d'armes à feu dans nos rues. En fait, le service de police de Vancouver signale que 97 pour cent des armes à feu saisies en 2003 avaient été entrées illégalement au Canada à partir des États-Unis, habituellement par des groupes du crime organisé (service de police de Vancouver, Strategic Plan 2004-08).

« Référence : Sécurité publique Canada
http://www.securitepublique.gc.ca/media/nr/2007/nr20071116-2-fra.aspx »

Mettre fin à la criminalité et prévenir les tragédies requièrent plus qu’un registre. L’argent injecté dans ce registre pourrait être utilisé dans les corps policiers pour prévenir le crime et non le contrôle des armes d’honnêtes contribuables qui de toute façons doivent avoir un permis d’acquisition d’arme pour s'en procurer.

Je ne vois pas comment, en toute honnêteté, continuer à appuyer des mesures qui, vous l’avouez, ne contribuent même pas à « éviter le meurtre, le suicide et les règlements de compte » mais qui ont coûté aux contribuables canadiens plus d’un milliard de dollars. Pour le seul plaisir d’enregistrer, de quantifier et de produire des statistiques ?... alors qu’une partie même infime de cet argent aurait été mieux investi dans l’achat de matériel d’imagerie médicale pour l’hôpital Brome-Missisquoi-Perkins.

Le fait que vous mentionnez que la majorité des gens soient en faveur du maintien de ce registre n’est pas un argument très sérieux. À ce propos, vous n’êtes pas sans savoir qu’à la suite d’un sondage, 67% des québécois favorisent le retour de la peine de mort.

Je suis certain que vous n’iriez pas défendre cette position au Parlement en alléguant en tel appui populaire (et même « citoyen », pour reprendre votre expression), n’est-ce-pas? Et ce, même si la majorité des québécois est profondément convaincue des bienfaits de la peine de mort. N’allez surtout pas alléguer à ce stade qu’un tel pourcentage est la conséquence de l’ignorance des gens en la matière. Cet argument se retournerait contre vous quant au maintien du registre.

Au surplus, vous n’avez pas apporté de réponse au fait qu’il ne sert à rien à un policier qui intervient auprès d’un citoyen (bien sûr qu’il ne s’agit pas d’un suspect) de connaître le nombre d’armes à feu de chasse qu’il possède ou leur numéro de série, alors qu’il suffit de savoir qu’il détient un permis de possession d’arme à feu. Qu’il en ait 0 ou 150, comme vous le mentionnez, ne change rien au problème. Les policiers doivent de toute façon être préparés à ce type d’intervention, sachant qu’il est titulaire dudit permis.

Qu’une personne sans permis puisse mettre la main (bien sûr illégalement) sur une arme à feu de chasse est possible (contrebande, etc), mais si quelqu’un est pris par la police en possession d’une arme à feu sans permis de possession, cela lui fera encourir les foudres de la loi. L’enregistrement est superfétatoire.

Je déplore la discipline de fer « à saveur marxiste » que vous impose votre chef, monsieur Duceppe, en ce qui a trait au projet de loi C-391 (et non C-301, celui-ci ayant été abandonné). Un vote libre du BQ aurait été préférable et aurait mieux répondu aux valeurs démocratiques qu’il dit défendre. Votre confrère, Monsieur Ménard, n’est aucunement une sommité en matière criminelle. Son refus obstiné à tenir compte d’autres points de vue que le sien est manifeste.

Il me fera aussi plaisir de vous rencontrer et je vous prie d’agréer, Monsieur le député, l’expression de mes sentiments distingués.

Me Pierre Bouchard

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