Mise au point sur les allégations de harcèlement visant la SQ

Pour votre information, nous vous transmettons un communiqué émis hier soir à 19 h par le Service des communications avec les médias.

Objet : Mise au point sur les allégations de harcèlement visant la SQ

Depuis quelques jours, des membres ou ex-membres de la Sûreté du Québec font circuler une pétition laissant sous-entendre qu’ils ont été victimes de harcèlement au sein de celle-ci. L’un des motifs évoqués est, notamment, qu’ils auraient dénoncé des collègues ayant adopté des comportements inappropriés.

La Sûreté du Québec réfute ces allégations. Celle-ci tient à préciser que certaines de ces personnes ont fait ou font l’objet de problématiques en matière de relation de travail dont la plupart des évènements remontent à plus de 5 ans et qui ont été au centre de procédures devant les instances compétentes, d’où la prudence dans ses sorties publiques à ce propos.

D’abord, M. Mehrhad Golzarian a fait l’objet d’un jugement en février 2009 de la Cour supérieure (dossier 700-17-0044-070). Cette décision fait état des nombreux recours (entre 2002 et 2009) qu’a pris M. Golzarian et qui ont donné raison à la Sûreté du Québec. D’ailleurs, ce jugement qui se réfère à un jugement d’une autre instance (dossiers no 500-17-0257798-052 et 500-17-031-522-066) fait ressortir que M. Golzarian a refusé d’accepter les divers processus de règlement que la Loi lui a offerts et qu’il ne peut en blâmer ni la Sûreté, ni son syndicat. Ce dernier jugement indiquait aussi :

«Toutefois, force est de constater qu’en l’espèce, le gouvernement, le ministre et le Syndicat font l’objet d’un acharnement à la fois exagéré et des plus malheureux de la part de M. Golzarian.»

Rappelons enfin que M. Golzarian n’est plus à l’emploi de la Sûreté du Québec depuis juillet 2002, ce qui a été constaté par les tribunaux. Présentement, ce dernier conteste devant les tribunaux le jugement de février 2009 cité ci-haut.

En ce qui concerne M. Guy Simard, la Sûreté du Québec confirme que ce dernier a effectivement le statut de policier non-assigné au sens du Contrat de travail des policiers et policières provinciaux du Québec et qu’il demeurera à son emploi, avec pleine solde jusqu’à ce qu’il ait atteint 25 ans de services, soit dans 4 ans. Il est en arrêt de travail depuis 2003 en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En 2008, tel que le prévoit son contrat de travail, M. Simard a été évalué par un médecin désigné par l’employeur, puis un médecin arbitre dont il conteste depuis, devant les tribunaux, les conclusions de l’un et l’autre à l’effet qu’il est incapable d’occuper quelque emploi que ce soit au sein de son organisation.

Par ailleurs, il est vrai que M. Simard a porté des plaintes disciplinaires ou des dénonciations visant des collègues policiers, que ce soit des agents, des officiers ou encore des enquêteurs des affaires internes. Cependant, toutes ces allégations, environ une dizaine, ont été enquêtées, et parmi elles, une seule s’est avérée fondée et les mesures disciplinaires requises ont été prises en 2004.

De son côté, M. Raymond Neveu est un officier de la Sûreté du Québec marqué par diverses problématiques de relations de travail dès son arrivée en poste à Sept-Îles en mai 2004. Acquitté par un jury d’une accusation de menace de mort envers un collègue officier en mai 2009, M. Neveu fait maintenant face à des procédures disciplinaires dans 3 dossiers pour 11 présumés manquements. C’est un processus tout à fait normal et habituel dans les circonstances.

Conscient que cette situation perdure et des impacts que cela peut avoir sur sa famille, la nouvelle Direction des normes professionnelles (connue auparavant sous l’appellation de la Direction des affaires internes) l’avait convoqué afin de procéder en mars dernier. M. Neveu a cependant demandé le report de son audience en août prochain.

La Sûreté du Québec tient à rappeler que la profession de policier est encadrée par de nombreuses lois (Loi sur la police, Code de déontologie, règlement sur la discipline, Code criminel, etc.). De même, en matière de relations de travail, elle dispose de toutes les politiques de gestion requises, dont une particulière visant à contrer ou prévenir le harcèlement, afin de permettre à ses membres de faire valoir des situations dans lesquelles ils pourraient se sentir lésés.

En conclusion, la Sûreté du Québec déplore que de telles problématiques de relations de travail, somme toute normales et parfois particulières, dans une organisation de 5341 policiers et 1908 employés civils réguliers, soient utilisées pour tenter de remettre en cause son intégrité et sa capacité de s’autodiscipliner.

Le Service des communications avec les médias